Démarche Qualité

POLITIQUE QUALITÉ 

 

La politique Qualité de l’établissement s’intègre dans une démarche de procédure d’évaluation externe. La loi qui stipule que les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) "procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux" 

(art. L.312-8 du CASF).

 

MANUEL QUALITÉ

 

Le manuel qualité est un document écrit déclinant la politique qualité de l’établissement ainsi que son fonctionnement à travers ses processus.

C’est la clef de voûte du système de management de la qualité.
 
 

EVALUATION EXTERNE

 

 

Selon l’article L312-8 du CASF, «les établissements et services (…) procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références, et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, validées (…)».

Il est prévu deux types d’évaluation :

 

l’évaluation interne menée par l’établissement, dont les résultats sont transmis, tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

 

l’évaluation externe réalisée par un organisme habilité dont les résultats conditionnent, tous les sept ans, les modalités de renouvellement de l’autorisation.

 

Le système de l’évaluation interne et externe des établissements et services vise à chercher de manière continue à améliorer la qualité de l’accompagnement des usagers, et permet, d’une manière générale d’apprécier l’efficacité de l’organisation médico-sociale au regard des objectifs qui lui sont assignés et des moyens qui lui sont dédiés.

Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes. Ceci pour assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

 

 

En 2014 le CRP et l'UEROS ont procédé à leurs évaluations internes et externes.

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