Démarche Qualité

La politique Qualité de l’établissement s’intègre dans une démarche de procédure d’évaluation externe.

 

La loi qui stipule que les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) «procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

(art. L.312-8 du CASF).

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